1. Situation des demandeurs
2. Demande de bourses de collège 2023-2024 en ligne avec son compte Educonnect
3. Simulateur de bourses
4. Barème des bourses nationales de collège et prime à l'internat
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La demande de bourses de collège peut se faire à l’aide du formulaire de demande de bourses nationales de collège ou en ligne du 4 septembre au 19 octobre 2023 inclus.

Attention : pour l’année scolaire 2023-2024, c’est le revenu fiscal de référence de l'avis d'imposition 2023 sur les revenus de l’année 2022 qui est retenu.

• Accès Educonnect : https://educonnect.education.gouv.fr/
• Formulaire de demande de bourses nationales de collège téléchargeable ici.

1. Situation des demandeurs

Le demandeur de la bourse est "la ou les personnes qui assument la charge effective et permanente de l’élève au sens de la législation sur les prestations familiales", c’est la notion de ménage (personnes vivant ensemble sous le même toit) qui est considérée :

• en cas de concubinage, il sera tenu compte des revenus des 2 concubins ;
• en cas de résidence alternée de l’élève, ce ne sont plus les revenus des deux parents de l’élève qui sont pris en compte mais ceux du demandeur de la bourse, ou les revenus de son ménage recomposé.

Le nombre d’enfants à charge est le nombre d’enfants mineurs ou en situation de handicap et le nombre d’enfants majeurs célibataires à charge, mentionné sur l’avis d’imposition.

Dans la mesure où la demande de bourses de lycée peut être présentée par tout responsable de l’élève qui en assume la charge effective, chacun des représentants légaux de l'élève peut présenter une demande, mais une seule pourra être retenue. Article D. 531-6 du code de l’éducation : Il ne peut être déposé qu’une seule demande de bourses par élève.

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2. Demande de bourses de collège 2023-2024 en ligne avec son compte Educonnect

La campagne des demandes de bourses de collège pour l’année scolaire 2023-2024 se déroulera du 4 septembre au 19 octobre 2023 inclus.

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3. Simulateur de bourses

https://calculateur-bourses.education.gouv.fr/cabs/api/v1/college/simulateur.html

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4. Barème des bourses nationales de collège et prime à l'internat

Les bourses se déclinent en 3 échelons, en fonction des ressources de la ou des personnes assumant la charge de l’élève et du nombre d’enfants à charge.

Le revenu fiscal de référence est celui de l’avis d’imposition 2023 sur les revenus de 2022. Les plafonds de ressources à ne pas dépasser pour bénéficier de la bourse sont ceux fournis par le barème ci-dessous.