1. Situation des demandeurs
2. Demande de bourses de lycée 2023-2024 en ligne avec son compte Educonnect
3. Simulateur de bourses
4. Barème bourses nationales de lycée (et primes à l'internat et bourse au mérite)
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ATTENTION : En cas de changement d'académie (par exemple, l'académie de Clermont-Ferrand pour les élèves qui seront affectés dans un lycée du Cantal), le dossier de bourses sera à déposer à la rentrée dans l'établissement d’accueil de l’élève.

Le revenu fiscal de référence requis est celui de l’avis d’imposition 2023 sur les revenus de 2022.

1. Situation des demandeurs

Le demandeur des bourses est "la ou les personnes qui assument la charge effective et permanente de l’élève au sens de la législation sur les prestations familiales". C'est la notion de ménage (personnes vivant ensemble sous le même toit) qui est considérée :

• en cas de concubinage, il sera tenu compte des revenus des 2 concubins ;
• en cas de résidence alternée de l’élève, ce ne sont plus les revenus des deux parents de l’élève qui sont pris en compte mais ceux du demandeur de la bourse, ou les revenus de son ménage recomposé.

Le nombre d’enfants à charge est le nombre d’enfants mineurs ou en situation de handicap et le nombre d’enfants majeurs célibataires à charge, mentionné sur l’avis d’imposition.

Dans la mesure où la demande de bourses de lycée peut être présentée par tout responsable de l’élève qui en assume la charge effective, chacun des représentants légaux de l'élève peut présenter une demande, mais une seule pourra être retenue. Article D. 531-6 du code de l’éducation : Il ne peut être déposé qu’une seule demande de bourses par élève.

La demande de bourses peut se faire en ligne avec vos identifiants Educonnect ou à l’aide du formulaire de demande de bourses nationales de lycée téléchargeable ici.

Accès Educonnect : https://educonnect.education.gouv.fr/

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2. Demande de bourses de lycée 2023-2024 en ligne avec son compte Educonnect

La campagne des demandes de bourses de lycée pour l’année scolaire 2023-2024 se déroulera en deux périodes :

• du 29 mai au 5 juillet 2023;
• du 4 septembre au 19 octobre 2023.
   

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3. Simulateur de bourses

https://calculateur-bourses.education.gouv.fr/cabs/api/v1/lycee/simulateur.html

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4. Barème bourses nationales de lycée (et primes à l'internat et bourse au mérite)

Les bourses se déclinent en 6 échelons, en fonction des ressources de la ou des personnes assumant la charge de l’élève et du nombre d’enfants à charge.

Le revenu fiscal de référence est celui de l’avis d’imposition 2023 sur les revenus de 2022. Le plafond de ressources à ne pas dépasser pour bénéficier de la bourse est celui fourni par le barème ci-dessous.