Les candidats aux examens du Diplôme National du Brevet et du Certificat de Formation Générale peuvent demander à bénéficier d’aménagement(s) des conditions d’épreuves selon les procédures décrites ci-dessous.

Ces procédures s’appliquent uniquement aux examens de l’éducation nationale organisés par le rectorat de l’académie de Toulouse.

1/ CONSTITUTION DU DOSSIER DE LA DEMANDE D’AMENAGEMENT(S) D’EPREUVES

La procédure se décline en 2 modalités : une procédure simplifiée ou une procédure complète.

 La procédure simplifiée

Elle concerne les candidats bénéficiant d’adaptations et d’aménagements pédagogiques de leur scolarité dans le cadre d’un PAP au titre d’un trouble du neuro-développement, d’un PAI ou d’un PPS pour lesquels un avis a été rendu par un médecin de l’éducation nationale désigné par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) et qui demandent des aménagements en cohérence avec le plan ou le projet.

Le dossier de demande doit comporter :

1) le formulaire national « Demande aménagement des épreuves – examen concerné – procédure simplifiée » correspondant à l’examen présenté rempli par le candidat et/ou ses représentants légaux (obligatoire si l’élève est mineur) est à retirer auprès du professeur principal à partir du lundi 6 novembre 2023.

2) le plan d’accompagnement personnalisé (PAP) ou le projet d’accueil individualisé (PAI) pour lesquels un avis a été rendu soit par un médecin de l’éducation nationale (pour les établissements relevant du ministère de l’éducation nationale) soit par le médecin référent de scolarité (pour les établissements ne relevant pas de l’éducation nationale) ou le projet personnalisé de scolarisation (PPS) validé par la CDAPH. 

La signature du médecin sur le PAI ou le PAP ou la notification de validation du PPS par la CDAPH est obligatoire à la recevabilité de la demande d’aménagement d’examen.

Le dossier complet (points 1 et 2) doit être transmis au chef d’établissement selon le calendrier suivant :

• Retour au professeur principal pour le mercredi 22 novembre 2023
• Envoi à la division des examens et concours le vendredi 24 novembre 2023

‚ La procédure complète

Elle concerne :

• les candidats ne bénéficiant pas d’adaptations et d’aménagements pédagogiques de leur scolarité formalisés dans un PAP au titre d’un trouble du neuro-développement, d’un PAI ou d’un PPS ;
• les candidats bénéficiant d’adaptations et d’aménagements pédagogiques de leur scolarité dans le cadre d’un PAP au titre d’un trouble du neuro-développement, d’un PAI ou d’un PPS, et sollicitant des aménagements non cohérents avec leur plan ou projet ;
• les candidats sollicitant la majoration du temps excédant le tiers temps ;
• les candidats qui ont connu une aggravation de leur situation ;
• les candidats concernés par une limitation temporaire de leur activité.

Le dossier de demande doit comporter :

1) le formulaire national « Demande aménagement des épreuves – examen concerné – procédure complète ») est à retirer auprès de leur professeur principal à partir du lundi 6 novembre 2023.

2) les documents médicaux nécessaires, sous pli confidentiel à l’attention du médecin désigné par la CDAPH, pour la connaissance du handicap du candidat par le corps médical ;

3) tous documents utiles, notamment le cas échéant, le GEVA-sco, le projet personnalisé de scolarisation (PPS), le plan d’accompagnement personnalisé (PAP) ou le projet d’accueil individualisé (PAI)

Le dossier complet (points 1 et 2) doit être transmis au chef d’établissement selon le calendrier suivant :

• Retour au professeur principal pour le mercredi 22 novembre 2023
• Envoi au médecin désigné par la CDAPH (DC De La MORSANGLIERE) pour le vendredi 24 novembre 2023.

Vous trouverez également ces informations sur la page d’accueil de l’ENT à la rubrique «Procédures d’aménagements des examens session 2024 » en suivant le lien : https://carladez.mon-ent-occitanie.fr

L'équipe de direction et les Professeurs Principaux demeurent à la disposition des familles et des élèves pour tout complément d'information.

Mur-de-Barrez, le mercredi 18 octobre 2023

La Principale,

Christine MUNOS